Diligence fournisseur
Fiche fournisseur TrustField
Résumé de deux pages pour la revue RCD et la diligence fournisseur — ne constitue pas un conseil juridique.
Version de la fiche: v0.1 · hello@trustfield.ca
Coordonnées
| Commercial | hello@trustfield.ca |
| Sécurité / incidents | security@trustfield.ca |
| Entité contractante | Noetfield Systems Inc. |
Rôle dans votre programme
TrustField fournit un logiciel de flux de programme et des API. Les fournisseurs désignés gèrent leurs propres processus. TrustField consigne l’état du programme, les preuves de liste et les dossiers de remise partenaire; il ne détient pas les actifs des clients et ne règle pas en leur nom.
- Intake, liste de vérification, documents et identifiant de programme TF pour chaque programme
- Flux opérateur et API REST utilisés au quotidien par votre équipe
- Votre conseiller juridique demeure responsable des dépôts réglementaires, des permis et de la stratégie RPAA
Flux de protection et de mouvement (conceptuel)
Client du programme
Intake, vérification et préparation des dossiers de remise
TrustField
État, piste d’audit et identifiant TF — aucune garde
Fournisseur désigné
Exécution et protection selon l’entente applicable
Limite de règlement
TrustField consigne l’état du flux de travail et exporte les preuves. Le règlement, les comptes de protection et les déclarations réglementaires liées au mouvement demeurent la responsabilité du fournisseur d’exécution désigné, sauf disposition contraire d’un SOW signé.
Registre du programme et preuve de préparation
- Identifiant de programme TF-###### unique par programme — visible sur les pages d’état et de diligence
- Identifiants de dossier de remise INS pour chaque dossier dans les réponses API
- Flux d’événements : program.created, portal.verify.completed, handoff.prepared, handoff_record.created, handoff_record.updated
- Porte de préparation à /api/readiness et fiche par programme à /diligence/{ref}
- Export de conformité HTML et CSV offert dans le cadre d’un Integration Program (jeton administrateur)
Traitement des données (résumé)
- Portée : couche de flux de travail et d’API pour la collecte initiale, la liste de vérification et l’export de preuves
- Données : nom de l’entité, courriel de contact, corridor, réponses aux listes, documents téléversés et notes d’opérations
- Stockage : base de données de l’application et volume documentaire chiffré au déploiement
- Sous-traitants : hébergement (Canada/États-Unis selon le déploiement), Telegram et courriel facultatifs — liste complète dans le DPA signé
Résumé complet : Page sur le traitement des données
Vérifier sur trustfield.ca
- Préparation du système: /api/readiness
- Exemple d’intake: /register → fiche imprimable à /diligence/{ref}
- Surface d’état: /status-system