Résumé du traitement des données

Portée

Couche de flux de travail et d’API pour la collecte initiale de programme et l’export de preuves.

Données que nous traitons

• Intake de programme : dénomination sociale, courriel de contact, corridor et consentement
• Réponses aux listes RPAA et documents téléversés (PDF/images)
• Notes d’opérations, changements d’état et identifiants de programme TF-######
• Métadonnées de slug partenaire pour la collecte initiale de marque (Partner Lite)

Lieu de conservation des données

• Base de données de l’application sur une infrastructure hébergée (région selon le déploiement — à confirmer dans le DPA)
• Fichiers documentaires dans le stockage de l’application (volume chiffré au déploiement)
• Alertes facultatives dans un canal Telegram (métadonnées seulement — aucun contenu documentaire complet)

Sous-traitants ultérieurs (phase du programme)

• Fournisseur d’hébergement infonuagique (région : Canada ou États-Unis selon le déploiement — à confirmer dans le DPA)
• Telegram (avis d’opérations, si activés)
• Fournisseur de courriel (facultatif, lorsque SMTP est configuré)

Conservation et accès

Conservation selon le SOW du programme. Accès administrateur par jeton; API partenaire cadrée par X-Partner-Token. Export : CSV et rapport de conformité HTML pour votre dossier d’audit.

Sécurité

HTTPS est requis en production. L’état de préparation est disponible à /api/readiness. Les engagements utilisent un DPA revu par un conseiller juridique.

Contact en cas d’incident

security@trustfield.ca — accusé de réception dans un délai de 24 heures ouvrables (à préciser dans le DPA signé).