Pour les programmes réglementés
Conformité et réglementation
Contexte pour les équipes qui exploitent des programmes réglementés sur TrustField. Vos conseillers juridiques demeurent responsables des dépôts et des décisions relatives aux inscriptions.
Conçu pour le Canada
Infrastructure de programme pour les opérateurs supervisés sous le régime de la LAAPD
31 mars 2027 · Prochaine évaluation annuelle de supervision des FSP inscrits sous le régime de la LAAPD (RPAA en anglais) · À titre informatif seulement · ne constitue pas un avis juridique
Ce que TrustField fournit
TrustField est un logiciel de flux de travail pour les programmes de marchés réglementés : prise en charge initiale, outils opérateur, piste d’audit et connexions aux partenaires titulaires de licence. Vos conseillers juridiques demeurent responsables des dépôts et de la stratégie d’inscription.
Calendrier de la LAAPD (RPAA en anglais)
Les fournisseurs de services de paiement (FSP) pouvaient commencer à s’inscrire auprès de la Banque du Canada sous le régime de la LAAPD (RPAA en anglais).
Les exigences relatives au risque opérationnel et à la protection des fonds sont entrées en vigueur pour les FSP inscrits.
Première évaluation annuelle de supervision des FSP inscrits, maintenant terminée.
Prochaine évaluation annuelle de supervision des FSP inscrits.
TrustField continue de livrer des programmes API et des intégrations partenaires pour les opérateurs canadiens.
Contexte de supervision · Canada
Un logiciel adapté au cycle de supervision de la LAAPD
Les fournisseurs de services de paiement (FSP) inscrits doivent répondre aux attentes de la Banque du Canada en matière de preuves, de risque opérationnel, de protection des fonds et de déclaration. TrustField aide les programmes supervisés à gérer une prise en charge initiale documentée, l’état des flux et des pistes d’audit exportables; vos conseillers juridiques et votre responsable de la conformité demeurent responsables des dépôts et de la stratégie réglementaire.
31 mars
31 mars 2027
Prochaine évaluation annuelle de supervision des FSP inscrits sous le régime de la LAAPD (RPAA en anglais)
Flux de programme documentés
Prise en charge initiale, liste de vérification et état structurés — des preuves que les équipes de supervision et de conformité peuvent examiner sans feuilles de calcul ponctuelles.
Préparation au risque opérationnel
Parcours bac à sable et production conçus pour les programmes supervisés — la protection des fonds et l’exécution demeurent chez les partenaires responsables.
Preuves et tenue de dossiers
Identifiants de programme TF, historique d’événements et exports de diligence préparés pour la revue fournisseur et l’évaluation annuelle de supervision.
TrustField n’est pas la Banque du Canada, n’est pas un FSP inscrit et ne soumet pas de rapports de supervision ni de dépôts en votre nom. Contexte complet sur la conformité →
Cinq fonctions de paiement — la place de TrustField
Le cadre canadien des paiements de détail décrit l’autorisation, la compensation, le règlement et les fonctions connexes. TrustField orchestre les flux de programme et les preuves; les partenaires responsables effectuent le mouvement et le règlement.
Autorisation et initiation
Actions du client et de l’opérateur qui amorcent un dossier de remise de programme — prise en charge initiale, vérification et soumission API.
TrustField : état du flux + identifiant de programme TF
Remise au partenaire de compensation
Mappage des dossiers de remise du programme au rail du partenaire responsable ou au parcours d’infrastructure de marché approprié.
TrustField : remise du flux de programme — le partenaire exécute
Règlement
Mouvement et obligations de la partie au règlement inscrite au dossier.
Institution désignée ou partenaire de règlement — pas TrustField
Protection des fonds et tenue de dossiers
Preuves, piste d’audit, exports et documentation de liste de vérification pour la revue de supervision.
TrustField : trousses d’export + pages de diligence
Préparation à la supervision
Flux structurés adaptés aux attentes de programme sous le régime de la LAAPD — vos conseillers juridiques demeurent responsables des dépôts.
TrustField : programmes de découverte et d’intégration
Contexte pédagogique pour la revue de conformité. TrustField ne prétend pas exercer aujourd’hui toutes les fonctions de paiement.
Remise partenaire →Paiements de détail au Canada
Si votre programme relève de la Loi sur les activités associées aux paiements de détail (LAAPD; RPAA en anglais), une inscription comme fournisseur de services de paiement (FSP) et des normes de protection des fonds auprès de la Banque du Canada peuvent s’appliquer. TrustField aide à exploiter des flux structurés et à conserver les preuves; il ne remplace ni vos conseillers juridiques ni vos dépôts.
Banque du Canada — supervision des paiements de détail →Lutte contre le blanchiment d’argent et connaissance du client
Votre programme peut avoir ses propres obligations de lutte contre le blanchiment d’argent et de connaissance du client, notamment comme entreprise de services monétaires (ESM) ou entreprise de services monétaires étrangère (ESME) auprès du Centre d’analyse des opérations et déclarations financières du Canada (CANAFE). Les listes de vérification et les outils documentaires de TrustField aident votre équipe à s’organiser. TrustField ne dépose rien en votre nom.
La place de TrustField
Vos clients interagissent avec votre programme au moyen de TrustField. Lorsqu’une exécution est requise, les dossiers de remise sont préparés pour les infrastructures de marché et d’opérations de programme titulaires de licence en aval.
Identifiants TF et exports de qualité audit
Chaque programme reçoit un identifiant de programme TF unique. Les actions opérateur alimentent une liste de vérification, un état et un historique d’événements que votre responsable de la conformité peut exporter : trousses HTML et CSV pour la revue fournisseur, ainsi que fiches de diligence prêtes à imprimer pour chaque programme.
- ✓Identifiant de programme TF-###### dès la prise en charge initiale — visible dans les pages d’état, de liste de vérification et de diligence
- ✓Liste de vérification structurée et preuves documentaires — sans remplacer vos dépôts
- ✓Export de conformité et fiche de diligence — pour les dossiers de revue des conseillers juridiques et du responsable de la conformité
- ✓Contrôle du positionnement à la livraison — les textes publics ne peuvent dériver vers des affirmations de FSP, de règlement ou de garde
Ce que vous pouvez remettre à l’approvisionnement
Fiche fournisseur imprimable en PDF, page de diligence par programme et export administratif cadré pour les programmes bac à sable — préparés pour la revue fournisseur d’une ESM ou ESME sans prétendre que TrustField effectue des dépôts réglementaires en votre nom.
Les partenaires titulaires de licence demeurent responsables de leurs propres inscriptions et flux de mouvement. Cette page ne constitue pas un avis juridique.
Exécutez un vrai flux CANAFE — pas une note d'aptitude
Commencez par cartographier un processus opérationnel réel. Selon vos besoins, vous pouvez ensuite poursuivre avec un SOW de déploiement de flux, une validation technique en bac à sable ou des opérations gérées. Les MSB, PSP, banques et bourses enregistrés continuent d'exécuter les transactions réglementées; le client demeure l'entité déclarante.
Des questions? Contactez-nous →